Les accidents de travail

Les accidents de travail

Vous ou l’un de vos proches a été victime d’un accident de travail ?

De nombreuses démarches vous incombent et vous ne savez pas comment procéder ni préserver vos droits ?

L’ADDAH 40 est là pour vous assister dès la réalisation du dommage.

Vos obligations :

  • Déclarer votre accident dans les 24h
  • Faire constater vos blessures
  • Réunir les preuves de l’accident
  • Vous soumettre aux visites du médecin conseil

Vos droits :

  • Une indemnisation de vos arrêts de travail dans le cadre de la législation AT/MP
  • Une prise en charge spécifique de vos frais et soins médicaux
  • Le licenciement de l’accidenté est interdit pendant la période d’arrêt de travail

Quelle indemnisation ?

Si le caractère professionnel de votre accident est reconnu, vous serez indemnisé de vos séquelles : une rente (ou dans certains cas un capital) vous sera attribuée dès lors qu’une incapacité permanente a été reconnue après la consolidation.

En cas d’accident mortel, les membres de la famille peuvent être indemnisés de cet événement.

L’action en faute inexcusable

Elle permet de démontrer que l’employeur a commis une faute, d’obtenir une majoration de votre indemnisation ainsi que la réparation de préjudices supplémentaires.

A noter

Qu’il s’agisse de la reconnaissance du caractère professionnel de votre accident, de la fixation de votre taux d’incapacité, du montant de votre rente, la Caisse doit vous adresser une décision qui peut, sous certaines conditions, être contestée devant le tribunal.

Les conséquences professionnelles ?

Apte ? Inapte ? 

Seule la médecine du travail est habilitée à statuer sur ce point et votre employeur devra en tirer les conséquences légales.

Là encore, n’hésitez pas à vous adresser à l’ADDAH 40, nous vous assisterons dans toutes vos démarches.